Franchise d’assurance : ce qu’il restera vraiment de votre indemnisation
Franchise absolue ou relative, plafond, vétusté : sur une montre de 12 000 €, l’indemnité réelle peut perdre plus d’un tiers. Le calcul complet, poste à poste.
À retenir
- La franchise est prévue par l’article L.121-1 du Code des assurances, qui autorise une déduction fixée d’avance sur l’indemnité.
- La franchise absolue est déduite de chaque indemnité ; la franchise relative fonctionne en tout ou rien.
- Sur une montre, la franchise intervient en dernier, après deux rabots plus lourds : la vétusté puis le plafond « objets de valeur ».
- Dans notre exemple illustratif, une montre de 12 000 € est indemnisée 7 600 €, soit plus d’un tiers de perte sans aucune faute de l’assuré.
- Seule une clause de valeur agréée fige le montant d’indemnisation à l’avance et coupe court au débat.
Une montre déclarée, une surprime payée, un sinistre signalé dans les temps. Et pourtant, le virement de l’assureur ne correspond presque jamais à la valeur de la pièce. Trois mécanismes s’empilent en silence dans un contrat multirisque habitation. La vétusté, le plafond, puis la franchise. Pris isolément, chacun paraît raisonnable. Cumulés, ils peuvent retirer plus d’un tiers de la valeur d’un garde-temps. Voici le calcul complet, poste par poste.
La franchise a un fondement légal
La franchise n’est pas une invention des assureurs. L’article L.121-1 du Code des assurances, celui-là même qui pose le principe indemnitaire, l’autorise expressément. « Il peut être stipulé que l’assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité déterminée, ou qu’il supporte une déduction fixée d’avance sur l’indemnité du sinistre. »
Traduction. Vous supportez une part du dommage, fixée à l’avance dans le contrat. Cette part prend deux formes principales, et la différence entre les deux se mesure en euros sonnants.
Franchise absolue ou relative, la vraie différence
La franchise absolue est déduite de chaque indemnité, quel que soit le montant du dommage. Avec une franchise absolue de 500 €, un dommage de 3 000 € est indemnisé 2 500 €. Un dommage de 400 € n’est pas indemnisé du tout.
La franchise relative, dite aussi franchise simple, fonctionne en tout ou rien. Si le dommage est inférieur ou égal à la franchise, aucune indemnité n’est due. S’il la dépasse, même d’un euro, l’indemnisation est intégrale, sans aucune déduction. Avec une franchise relative de 500 €, un dommage de 3 000 € est indemnisé 3 000 €.
La très grande majorité des contrats multirisque habitation récents pratiquent la franchise absolue. La mention exacte figure dans les conditions générales et le tableau des garanties, parfois avec une franchise spécifique pour la garantie vol. Pour une montre de valeur, la franchise n’est pourtant pas le poste le plus douloureux. Elle intervient en dernier, après deux coups de rabot autrement plus lourds.
Avant la franchise, la vétusté et le plafond
Le point de départ de tout calcul d’indemnité est fixé par le même article L.121-1. « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. »
En pratique, la plupart des contrats habitation indemnisent les objets de valeur en valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur au jour du sinistre après déduction d’une vétusté (constat des conditions générales du marché, 2024-2025). S’y ajoute le plafond « objets de valeur », qui représente le plus souvent de 10 à 20 % du capital mobilier assuré (France Assureurs et conditions générales, 2025), parfois doublé d’un sous-plafond par objet, fréquemment de 1 500 à 3 000 € (conditions générales, 2025). Le mécanisme de la décote est décortiqué dans notre article sur la vétusté.
L’exemple complet, une montre de 12 000 €
Prenons un cas entièrement illustratif, avec des paramètres réalistes mais fictifs. Une montre dont le remplacement coûte 12 000 €, achetée il y a six ans. Le contrat habitation prévoit un plafond « objets de valeur » de 8 000 €, une grille de vétusté de 5 % par an et une franchise absolue de 400 €. La montre a été régulièrement déclarée, le vol est couvert, la plainte déposée dans les règles.
| Étape du calcul | Montant retenu |
|---|---|
| Valeur de remplacement de la montre | 12 000 € |
| Après vétusté contractuelle (6 ans à 5 % par an, soit 30 %) | 8 400 € |
| Après plafond « objets de valeur » du contrat | 8 000 € |
| Après franchise absolue de 400 € | 7 600 € |
| Indemnité finalement versée | 7 600 € |
Le propriétaire reçoit 7 600 € pour une pièce qui en vaut 12 000 sur le marché. Il manque 4 400 €, plus du tiers de la valeur, sans aucune faute de sa part et sans aucune mauvaise volonté de l’assureur. Chaque paramètre était écrit noir sur blanc dans le contrat. Et si la cote du modèle a monté depuis l’achat, l’écart entre l’indemnité et le prix de rachat réel se creuse encore.
La franchise ne représente ici que 400 € sur 4 400 € de perte. Se focaliser sur elle, c’est regarder le plus petit des trois rabots.
Ce qu’il faut vérifier dans votre contrat
Cinq lignes des conditions générales décident de tout. À relire avant de compter sur votre contrat actuel.
- Le type de franchise, absolue ou relative, et son montant exact.
- L’existence d’une franchise spécifique à la garantie vol, parfois différente de la franchise générale.
- Le plafond global « objets de valeur » et l’éventuel sous-plafond par objet.
- Le mode d’indemnisation, valeur d’usage ou rééquipement à neuf, ce dernier étant fréquemment exclu pour les objets de valeur.
- La grille de vétusté applicable, quand elle est publiée.
Ce contrôle a d’autant plus de sens que la garantie vol des contrats habitation ne reverse qu’environ 30 % des cotisations en indemnisations (France Assureurs, 2024). La seule parade structurelle au cumul vétusté-plafond-franchise reste la clause de valeur agréée, qui fige à l’avance le montant d’indemnisation d’une pièce estimée.
Avant de subir ce calcul le jour du sinistre, faites-le dans l’autre sens dès aujourd’hui. Estimez ce que vaudrait réellement votre pièce dans un contrat pensé pour elle avec le simulateur de valeur agréée.
Sources : Code des assurances, art. L.121-1 (Légifrance, version en vigueur depuis le 21 juillet 1976, consultée en juillet 2026) ; France Assureurs, données MRH 2024 (garantie vol, ratio sinistres/primes de 30,1 %) ; plafonds et modes d’indemnisation relevés dans les conditions générales d’assureurs, 2024-2025. Exemple chiffré illustratif, hors cas particuliers contractuels.
Erreurs fréquentes
- Confondre franchise absolue et franchise relative, deux mécaniques aux effets très différents.
- Croire que la franchise est le seul rabot : la vétusté et le plafond frappent avant elle.
- Ne pas vérifier l’existence d’une franchise spécifique à la garantie vol, parfois distincte de la franchise générale.
- Découvrir le sous-plafond par objet le jour du sinistre, alors qu’il figurait dans les conditions générales.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une franchise absolue en assurance ?
C’est une somme déduite de chaque indemnité, quel que soit le montant du dommage. Avec une franchise absolue de 500 €, un dommage de 3 000 € est indemnisé 2 500 €, et un dommage de 400 € n’est pas indemnisé du tout. C’est le mécanisme le plus répandu dans les contrats habitation récents.
La franchise s’applique-t-elle avant ou après le plafond de garantie ?
Après. L’assureur détermine d’abord la valeur du bien au jour du sinistre, vétusté déduite, puis applique le plafond de garantie, et déduit la franchise en dernier. Sur une montre de valeur, la franchise est donc souvent le plus petit des trois rabots.
Peut-on assurer une montre sans franchise ?
Certains contrats dédiés aux objets de valeur prévoient des franchises réduites, voire nulles, en contrepartie d’une estimation sérieuse de la pièce. C’est un point à vérifier ligne par ligne dans les conditions du contrat, au même titre que le plafond et le mode d’indemnisation.
Pourquoi mon indemnité est-elle inférieure à la valeur de ma montre ?
Parce que trois mécanismes se cumulent : l’indemnisation en valeur d’usage (vétusté déduite), le plafond « objets de valeur » du contrat, puis la franchise. Chacun est écrit dans les conditions générales. Seule une valeur agréée, fixée à l’avance, neutralise ce cumul.